Les statuts du groupement

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Design Keys.

Article 2 – objet

Cette association a pour objet de favoriser l’emploi et de développer l’écosystème social de la filière design. Elle agit par exemple via la mise en place et l’animation d’outils d’information et d’échange autour du design.

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé chez Thibaut Deveraux au 27 rue Delarbre, 63 000 Clermont Ferrand. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui disposera du pouvoir corrélatif de modifier les statuts sur ce point précis.

Article 4 – durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande écrite auprès du président ou du secrétaire puis réunir les conditions suivantes :

• • avoir acquitté un droit d’entrée;
• • être agréé par le conseil d’administration ou le bureau;
• • être parrainé par 1 membre de l’association.

Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l’assemblée générale.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par:

La qualité de membre se perd par :

• • La démission : elle doit être adressée par lettre recommandée, ou courrier déposé avec reçu, au président de l’association, qui en accuse réception. Le Président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions, au cours de son mandat, en informant de cette décision le conseil d’administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 9 ;
• • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité;
• • Le décès ;
• • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, ou courrier déposé avec reçu, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• • Le montant des cotisations
• • Les subventions éventuelles;
• • Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• • Vente de produits, de services ou de prestations;
• • Dons manuels
• • Les recettes de la publication d’articles et d’annonces sponsorisés qui devront clairement être indiqués comme tel sur leur plateforme de publication.
• • Des recettes provenant des biens vendus, de prestations fournies par l’Association, du produit des manifestations organisées.
• • Toutes ressources autorisées par la loi.

L’association pourra exercer une activité économique afin de dégager les fonds nécessaires à son fonctionnement. Elle pourra aussi avoir des salariés.

Article 9 – conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 à 20 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Éventuellement un vice trésorier, un ou plusieurs vices présidents. Ces membres constituent le bureau. Le bureau peut notamment comprendre :

• – Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut refuser la parution au nom de l’association de tout document qu’il juge non-conforme à la loi.
• - Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
• - Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
• - Le vice trésorier est chargé d’assister le Trésorier. Il opère une relecture des comptes et l’avertit des anomalies. Il le remplace en cas de vacance.
• - Les vices présidents ont pour rôle de dynamiser l’association. Le président peut aussi leur déléguer certains pouvoirs.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – membres d’honneur

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Ils sont désignés par le conseil d’administration. L’association se réserve le droit d’inventer toute sorte de titres, sérieux ou rocambolesques, pour ses membres d’honneur, en accord avec le membre concerné. L’association peut notamment avoir une marraine.

Article 11 – réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les douze mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié des membres. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 – rémunération

Les membres du conseil d’administration pourront être remboursés de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courriel au minimum 3 semaines avant l’assemblée. L’assemblée générale se réunit chaque année dans une période comprise entre le mois de décembre et le mois de février. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque associé peut s’y faire remplacé par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie. Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibération présentées par le conseil d’administration. Le nombre des pouvoirs ne peut excéder le nombre des présents votant.

La réunion peut se tient au moyen d’un outil de communication à distance afin de faciliter la participation des membres de différentes origines géographiques.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Toutes les autres délibérations sont prises à main levée ou message électronique et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par la moitié au moins des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée.

Elle devra être composée de la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l’article 13. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Il devra être statué, à la majorité absolue, des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. Mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir. Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibération présentées par le conseil d’administration. Le nombre des pouvoirs ne peut excéder le nombre des présents votant.

Article 15 – Procès verbaux

Les procès-verbaux  des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire, à défaut le trésorier, et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire, à défaut le trésorier, délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes, qui font foi vis-à-vis des associées et des tiers.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour d&terminer les détails d’exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement entre toutes fois en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Article 17 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.